Foire Aux Questions - Permis Connect
Notre service
Permis Connect est une plateforme innovante qui revitalise le marché immobilier français en connectant les détenteurs de permis de construire ou d'aménager (particuliers, promoteurs, architectes) avec des acquéreurs en recherche de projets. Notre mission : donner une seconde vie aux permis dormants et accélérer la concrétisation de projets immobiliers.
Pour les vendeurs : Tout détenteur d'un permis de construire ou d'aménager en cours de validité (particuliers, architectes, promoteurs, aménageurs).
Pour les acheteurs : Tout porteur de projet immobilier à la recherche d'un terrain avec permis déjà accordé, sans aucuns frais d'inscription ou de consultation.
Notre plateforme répertorie essentiellement des permis de construire et permis d'aménager en cours de validité, pour tous types de projets : maisons individuelles, logements collectifs, commerces, locaux d'activité et terrains à lotir.
Tarification et abonnements
La publication d'une annonce nécessite un abonnement. Consultez notre grille tarifaire sur la page "Tarifs" pour connaître les différentes formules disponibles selon votre profil et le nombre de projets à diffuser.
Non, Permis Connect ne prélève aucune commission sur la vente de vos permis. Seul l'abonnement de diffusion est à régler, sans frais supplémentaires.
Oui, des packs multi-projets sont disponibles avec un tarif dégressif selon le volume. Ces formules sont particulièrement adaptées aux professionnels et aux porteurs de plusieurs projets.
L'accès aux annonces est entièrement gratuit pour les acheteurs potentiels. Aucuns frais d'inscription ou de consultation ne leur sont demandés.
Gestion des annonces
- Créez votre compte sur Permis Connect
- Complétez le formulaire de publication avec les informations de votre permis(arrêté de permis, plans, etc.)
- Un admin vérifie quelques informations et vous donne son accord de publier
- Sélectionnez la formule d'abonnement adaptée à vos besoins
- Votre annonce est en ligne
Une annonce reste active pendant 12 mois à compter de la date de souscription, que le permis soit vendu ou non pendant cette période.
Oui, vous pouvez modifier les informations et documents de votre annonce à tout moment depuis votre tableau de bord personnel.
L'abonnement est conclu pour une durée ferme de 12 mois. Aucun remboursement ou crédit ne sera effectué si votre permis est vendu ou retiré avant la fin de cette période.
Toutes vos factures sont disponibles en téléchargement à tout moment dans votre espace personnel, rubrique "Facturation".
Processus d'achat
- Consultez gratuitement les annonces disponibles
- Contactez le vendeur via notre plateforme
- Échangez directement avec le vendeur pour négocier les conditions (prix, délais)
- Finalisez la transaction (vente du terrain avec permis ou cession/transfert du permis)
Le transfert de permis nécessite une démarche administrative auprès de la mairie ayant délivré le permis initial. Ce transfert doit être effectué par le nouveau bénéficiaire (vous) avec l'accord écrit du titulaire initial. Permis Connect peut vous fournir un modèle de document pour faciliter cette démarche.
Les frais liés à l'acquisition (prix du permis/terrain, frais notariés, honoraires éventuels) et au transfert administratif du permis sont à négocier directement entre vendeur et acquéreur. Permis Connect ne perçoit aucune commission sur ces transactions.
Aspects juridiques
Seul le titulaire du permis ou une personne explicitement mandatée par écrit (architecte, représentant légal) peut publier une annonce. Permis Connect se réserve le droit de demander un justificatif à tout moment.
Un permis de construire est généralement valable 3 ans à compter de sa délivrance. Cette durée peut être prolongée sous certaines conditions. Vérifiez toujours la date d'obtention du permis et l'existence éventuelle d'une prorogation. Pour une sécurité maximale, vous pouvez aussi contacter le service urbanisme de la mairie concernée.
En publiant sur Permis Connect, vous autorisez le partage des informations pertinentes du permis (plans, arrêté, documents techniques) avec des acquéreurs potentiels pour leur permettre d'évaluer correctement le projet.
Cas particuliers
Les agences immobilières et mandataires doivent nous contacter directement pour discuter des formules spécifiques adaptées à leur activité. Des conditions particulières s'appliquent selon la nature et le volume de projets.
Non, seuls les permis définitivement accordés (sans recours en cours) peuvent être publiés sur notre plateforme.
Notre équipe est à votre disposition via le formulaire de contact ou par téléphone au +33 6 58 50 56 77. Nous nous engageons à vous répondre sous 48h ouvrées.