Politique de confidentialité

Politique de confidentialité et cookies

Collecte de l’information

Nous recueillons des informations lorsque vous vous inscrivez sur notre site, lorsque vous vous connectez à votre compte et / ou lorsque vous vous déconnectez. Les informations recueillies incluent votre nom, votre adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale et date de naissance.

En outre, nous recevons et enregistrons automatiquement des informations à partir de votre ordinateur et navigateur, y compris votre adresse IP, vos logiciels et votre matériel, et la page que vous demandez.

Nous recueillons ces informations pour le bon fonctionnement de votre application et pour fournir des services à l'utilisateur.

Utilisation des informations et stockage de données

Les données collectées sont utilisées dans le but de fournir, maintenir, protéger et améliorer notre service. Cela inclut la personnalisation de l'expérience utilisateur, l'analyse des tendances d'utilisation, et la résolution d'éventuels problèmes techniques.

Elles peuvent être utilisées pour :

- Personnaliser votre expérience et répondre à vos besoins individuels

- Fournir un contenu publicitaire personnalisé

- Améliorer notre site

- Améliorer le service client et vos besoins de prise en charge

- Vous contacter par e-mail

- Administrer un concours, une promotion, ou une enquête

Confidentialité

Nous sommes les seuls propriétaires des informations recueillies sur ce site. Vos informations personnelles ne seront pas vendues, échangées, transférées, ou données à une autre société pour n’importe quelle raison, sans votre consentement, en dehors de ce qui est nécessaire pour répondre à une demande et / ou une transaction, comme pour une mise en relation avec un acheteur.

Divulgation à des tiers

Nous ne vendons, n’échangeons et ne transférons pas vos informations personnelles identifiables à des tiers. Cela ne comprend pas les tierce parties de confiance qui nous aident à exploiter notre site Web ou à mener nos affaires, tant que ces parties conviennent de garder ces informations confidentielles.

Nous pensons qu’il est nécessaire de partager des informations afin d’enquêter, de prévenir ou de prendre des mesures concernant des activités illégales, fraudes présumées, situations impliquant des menaces potentielles à la sécurité physique de toute personne, violations de nos conditions d’utilisation, ou quand la loi nous y contraint.

Les informations non-privées, cependant, peuvent être fournies à d’autres parties pour le marketing, la publicité, ou d’autres utilisations.

Protection des informations

Nous mettons en œuvre une variété de mesures de sécurité pour préserver la sécurité de vos informations personnelles. Nous utilisons un cryptage à la pointe de la technologie pour protéger les informations sensibles transmises en ligne. Nous protégeons également vos informations hors ligne. Seuls les employés qui ont besoin d’effectuer un travail spécifique (par exemple, la facturation ou le service à la clientèle) ont accès aux informations personnelles identifiables. Les ordinateurs et serveurs utilisés pour stocker des informations personnelles identifiables sont conservés dans un environnement sécurisé.

Est-ce que nous utilisons des cookies ?

Nos cookies améliorent l’accès à notre site et identifient les visiteurs réguliers. En outre, nos cookies améliorent l’expérience d’utilisateur grâce au suivi et au ciblage de ses intérêts. Cependant, cette utilisation des cookies n’est en aucune façon liée à des informations personnelles identifiables sur notre site.

Référencement des Annonces

Dans le cadre de la fourniture de ses services, Permis Connect se réserve le droit de référencer les annonces publiées sur la plateforme par les utilisateurs, qu’ils soient particuliers ou professionnels. Ce référencement consiste à rendre les annonces visibles et accessibles via les moteurs de recherche externes (par exemple, Google) et internes à la plateforme. Le référencement peut inclure des informations telles que le titre de l'annonce, sa description, les coordonnées de l'utilisateur et d'autres données fournies par l'utilisateur dans l'annonce.

Permis Connect met en œuvre toutes les mesures nécessaires pour s'assurer que le référencement des annonces respecte la législation en vigueur, y compris le droit de la consommation et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). À cet effet, l'utilisateur consent à ce que ses annonces puissent être référencées lors de leur publication sur la plateforme.

Déréférencement des Annonces

Les utilisateurs, qu'ils soient particuliers ou professionnels, disposent du droit de demander le déréférencement de leurs annonces, sous certaines conditions :

1. Droit de Déréférencement des Annonces : Conformément à la législation française et au RGPD, tout utilisateur a le droit de demander le déréférencement de son annonce des moteurs de recherche externes à la plateforme. Cette demande peut être motivée par des raisons légitimes, telles que la fin de la mise en vente d’un bien ou d’un service, ou le respect de la vie privée.

2. Procédure de Déréférencement : Toute demande de déréférencement d'une annonce doit être adressée par e-mail à contact@permisconnect.fr. Permis Connect s'engage à traiter cette demande dans les meilleurs délais. Toutefois, l'utilisateur reconnaît que le déréférencement des moteurs de recherche externes dépend des processus de ces derniers et peut nécessiter un certain délai.

3. Exceptions au Déréférencement : En vertu de certaines obligations légales ou réglementaires (par exemple, à des fins d'archivage, de facturation ou de respect des obligations légales), Permis Connect peut être amené à conserver certaines informations relatives à des annonces même après leur déréférencement ou suppression de la plateforme. Les informations conservées seront limitées aux strictes obligations imposées par la législation.

Protection Juridique et Responsabilité

Permis Connect s'engage à respecter l'ensemble des dispositions légales applicables en matière de référencement et déréférencement, notamment la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi que le RGPD. En outre, les utilisateurs reconnaissent que Permis Connect ne saurait être tenu pour responsable des délais ou impossibilités techniques de déréférencement sur les moteurs de recherche externes indépendants.

Suppression de donnée

Conformément aux réglementations en vigueur sur la protection des données, vous avez le droit de demander la suppression de vos données personnelles.

Quels sont vos droits ?

Sous réserve des conditions, des restrictions et des exceptions établies par les dispositions légales en matière de protection des données, vous avez le droit à tout moment :

- D’être informé(e) des données que nous collectons et utilisons et de demander l’accès aux données concernées ou d’en exiger une copie (droit d’être informé(e)). Vous pouvez également accéder à toutes les données que vous nous avez directement fournies sur la Plateforme à tout moment, sur votre compte Permis Connect ;

- D’exiger la correction de données inexactes et, sous réserve de la nature de la collecte et de l’utilisation, le renseignement de données incomplètes (droit de rectification). Vous pouvez également vous-même modifier l’ensemble des données que vous nous avez directement fournies sur la Plateforme, à tout moment, sur votre compte Permis Connect (à l’exception des messages envoyés et des publications ou avis sur un forum) ;

- Sous réserve d’une cause juste, d’exiger la suppression de vos données (droit de suppression);

- D’exiger la restriction de la collecte et de l’utilisation de vos données, à condition que les critères statutaires soient respectés (droit de restreindre le traitement);

- Sous réserve des critères statutaires respectés, de recevoir les données que vous avez fournies sous une forme structurée, actuelle et lisible par une machine, et de transférer lesdites données à un autre processeur ou, lorsque cela est faisable d'un point de vue technique, de les faire transférer par Permis Connect (droit à la portabilité des données);

- De s’opposer à la collecte et à l’utilisation des données, uniquement lorsque lesdites collecte et utilisation sont fondées sur une tâche effectuée dans l’intérêt public ou dans l’exercice de l’autorité officielle conférée (art. 6 (1) (e) du RGPD) ou d’un intérêt légitime (art. 6 (1)f) du RGPD), notamment le profilage, selon les mêmes motifs de collecte et d’utilisation de données que ceux expliqués dans d’autres sections de la présente déclaration (droit de contester). Vous avez également le droit de vous opposer, à tout moment, à la collecte de vos données à caractère personnel à des fins de marketing direct ;

- De retirer à tout moment toute autorisation que vous nous avez fournie. Ledit retrait n’affectera pas la légalité de la collecte et de l’utilisation effectuées avant le retrait et sur la base de l’autorisation accordée. Vous pouvez retirer votre autorisation concernant l’envoi de notre newsletter en réglant les paramètres de votre compte Permis Connect afin de bloquer l’envoi de tout autre e-mail marketing. Alternativement, vous pouvez cliquer sur « Se désinscrire » à la fin de l’e-mail marketing ;

- Lorsqu’une décision légale ou d’importance similaire vous concernant a été prise de manière totalement automatisée, d’obtenir une intervention humaine de la part de Permis Connect, d’exprimer votre point de vue et de contester la décision ;

- De ne pas être soumis(e) à un traitement discriminatoire pendant l’exercice de vos droits.

Pour exercer un quelconque droit spécifié dans la présente section, vous pouvez contacter Permis Connect et soumettre votre demande en utilisant les coordonnées contact@permis-connect.fr. Indépendamment de tout autre recours juridique, vous avez également le droit à tout moment de soumettre une plainte auprès des autorités de surveillance.

Modifications de la Politique

Dans la mesure où nous développons constamment nos services, nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment, sous réserve des règlements applicables. Toute modification sera publiée sur cette page dans les meilleurs délais. Indépendamment de ce qui précède, vous devrez consulter cette page régulièrement pour toute mise à jour.

Confidentialité et Protection des Données

Permis Connect s'engage à respecter et à protéger la confidentialité des données personnelles des utilisateurs, conformément à la législation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), la loi Informatique et Libertés, ainsi que la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation.

Collecte des Données:
Dans le cadre de l'utilisation de la plateforme, Permis Connect peut être amené à collecter et traiter certaines données personnelles, telles que les noms, adresses électroniques, numéros de téléphone, ainsi que les informations relatives aux transactions effectuées via la plateforme. Ces données sont collectées de manière licite et transparente, et sont utilisées uniquement aux fins suivantes :

La gestion des comptes utilisateurs et des annonces ;
La communication avec les utilisateurs pour des besoins opérationnels (notifications, support, informations liées aux services) ;
L'amélioration des services offerts sur la plateforme ;
Le respect des obligations légales et réglementaires applicables à Permis Connect, notamment conformément à la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation.

Sécurité des Données:
Permis Connect met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité des données personnelles des utilisateurs et prévenir leur perte, détérioration ou accès non autorisé. Cependant, les utilisateurs reconnaissent que, malgré ces efforts, aucune méthode de transmission de données sur Internet n'est totalement sécurisée. Par conséquent, Permis Connect ne peut garantir la sécurité absolue des informations transmises ou stockées via la plateforme.

Partage des Données:
Permis Connect ne partage les données personnelles des utilisateurs avec des tiers que dans les cas suivants :

Si cela est nécessaire pour la fourniture des services de la plateforme (partenaires techniques ou prestataires de services) ;
Si l'utilisateur a donné son consentement préalable ;
Si la loi ou une autorité judiciaire l’exige ;
Pour protéger les droits, la sécurité ou la propriété de Permis Connect ou de ses utilisateurs.

En aucun cas, les données des utilisateurs ne seront vendues ou cédées à des tiers à des fins commerciales sans leur consentement explicite.

Droits des Utilisateurs
Conformément au RGPD, les utilisateurs disposent des droits suivants sur leurs données personnelles :

Droit d’accès : Ils peuvent obtenir des informations sur les données personnelles que nous détenons les concernant ;
Droit de rectification : Ils peuvent demander la modification des données personnelles inexactes ou incomplètes ;
Droit à l’effacement : Ils peuvent demander la suppression de leurs données personnelles, sous réserve des obligations légales auxquelles Permis Connect est tenu ;
Droit d’opposition et de limitation : Ils peuvent s’opposer ou demander la limitation du traitement de leurs données dans certaines conditions ;
Droit à la portabilité : Ils peuvent demander à recevoir leurs données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou à ce que ces données soient transmises directement à un autre responsable du traitement.

Pour exercer ces droits, les utilisateurs peuvent contacter Permis Connect par e-mail à l'adresse suivante : contact@permisconnect.fr.

Conservation des Données
Les données personnelles des utilisateurs sont conservées pour la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées et conformément aux obligations légales applicables. Passé ce délai, elles sont supprimées ou anonymisées, sauf si leur conservation est requise pour répondre à des obligations légales ou pour la défense des droits de Permis Connect.

Modifications de la Politique de Confidentialité :
Permis Connect se réserve le droit de modifier à tout moment la présente politique de confidentialité afin de se conformer aux évolutions législatives ou pour améliorer ses pratiques. Toute modification sera notifiée aux utilisateurs et prendra effet dès sa publication sur la plateforme. Il incombe aux utilisateurs de consulter régulièrement cette section pour rester informés des éventuelles modifications.

Responsabilité des Utilisateurs : En tant qu'utilisateur (particulier ou professionnel) de la plateforme, vous êtes entièrement responsable des informations que vous publiez dans vos annonces. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et conformes à la loi, et à ne pas enfreindre les droits d'autrui, notamment en matière de propriété intellectuelle, de droit à l'image, et de protection des données personnelles.